Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° AC84C (Non soutenu)
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 75(C)
Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la deuxième édition du loto du patrimoine, en évaluant les effets de la privatisation de la Française des Jeux sur l'opération.
Exposé sommaire :
Le loto du patrimoine connaît sa deuxième année. Lors de la première année, les députés Michel LARIVE et Sophie METTE ont rendu un rapport parlementaire sur une première évolution. Cette mission a permis de rendre des premières conclusions. Nous souhaiterions qu'un second rapport soit réalisé en analysant les évolutions lors de cette deuxième édition et en interrogeant les conséquences actuelles et à venir de la privations de la Française des Jeux sur l'opération « loto du patrimoine ».
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