Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD202A (Irrecevable)
Publié le 4 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Pancher.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 32(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Pour investir enfin à la hauteur des défis climatique et écologique, c’est d’un véritable « plan Marshall pour l’écologie » dont notre pays a besoin.
Cet amendement propose qu’un rapport élabore une stratégie nationale d’investissement pour accélérer la transition écologique et solidaire. L’objectif est de connaître toutes les mesures d’investissement public et privé à mettre en place pour combler l’écart entre l’investissement actuel et l’investissement jugé nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les budgets carbones prévus dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
L’organisation I4CE estimait dans son rapport « Panorama des financements climat » publié en octobre 2019 que cet écart à 15 à 18 milliards d'euros par an pour la période 2019‑2023 (2ème budget-carbone), et à 32 à 41 milliards d'euros par an sur la période 2024‑2028 (3ème budget-carbone).
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