Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD206A (Irrecevable)
Publié le 3 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Pancher.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 20(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 % afin d’accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.
Cet amendement a été proposé par OXFAM.
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