Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CD207A (Irrecevable)

Publié le 3 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Pancher.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières afin d'accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.

Cet amendement a été proposé par OXFAM.

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