Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CD207A (Irrecevable)
Publié le 3 octobre 2019 par : M. Orphelin, M. Pancher.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 20(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières afin d'accroître la contribution du secteur financier à l’effort de solidarité internationale et de lutte contre le changement climatique.
Cet amendement a été proposé par OXFAM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.