Amendement N° CF1020A (Irrecevable)

Cet amendement propose qu'un rapport étudie les améliorations possibles de la prime à la conversion et du bonus écologique, pour encourager l’achat de véhicules plus propres, et soutenir d’autres formes de mobilité durable. Ces dispositifs doivent également pouvoir soutenir l’ensemble des ménages, et en particulier les plus modestes et les plus dépendants du transport individuel, afin que l’ensemble de la flotte automobile évolue plus rapidement vers un modèle de mobilité compatible avec les exigences climatiques.

Cet amendement résulte d'un échange avec le « Réseau Action Climat » et ses organisations membres.