Amendement N° CF1205C (Rejeté)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ont pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ces crédits d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche, de développement et d’innovation et être en partie remboursées sur ces dépenses. Les effets favorables de ces dispositifs pour l’attractivité du territoire et l’innovation de nos entreprises, dans tous les secteurs, sont reconnus très largement.

Dans un contexte de forte compétition internationale sur la recherche et développement ainsi qu’une absolue nécessité d’innover pour se développer, il est nécessaire de privilégier les mesures qui n’impacteront pas de manière trop significative le coût du chercheur – qui permet d’attirer les investissements de R&D&I en France et de créer des emplois.

Or, le passage des frais de fonctionnement du personnel de 50 % à 43 %, soit une augmentation de 14 % en une fois, augmenterait le coût du chercheur, établi aujourd’hui selon l’OCDE à 72 après CIR et subvention (sur une base 100 sans CIR ni subvention), pour le porter à 75,4, ce qui ferait reculer la France de 2 places derrière la Chine et l’Italie. En effet, les études internationales comparent régulièrement la dépense de R&D dans le PIB, le coût de la recherche ou, plus précisément, le coût d’un chercheur. L’intensité de la recherche est donc souvent reliée à l’intensité d’embauche de postes de chercheurs dans un pays.

Or, les frais de personnel représentent à ce jour près des 3/4 du CIR d’une entreprise. Réduire les frais de fonctionnement du personnel du CIR revient à réduire l’effet bénéfique sur l’embauche de chercheur, ce qui ne sera pas sans préjudice pour l’attractivité de la France dans un contexte de compétition accrue pour les talents. Il conviendrait au contraire de tout faire pour soutenir l’activité de recherche dans notre pays.

Il apparaît donc préférable de ne pas faire porter le resserrement du CIR sur un objet aussi stratégique pour la compétitivité de la recherche française que le coût du chercheur. La suppression des frais de fonctionnement des dotations aux amortissements des immobilisations, que préfère retenir le présent amendement, générerait une économie comparable pour les finances publiques, le hiatus estimé étant inférieur à 10 millions d’euros.