Amendement N° CF1290A (Irrecevable)

Le parrainage républicain fut instauré au lendemain de la Révolution française (1794) par un décret portant sur la compétence des municipalités pour établir les actes d’état civil.

À l’époque, le principe de ce nouveau rituel républicain résidait dans l’accompagnement des jeunes citoyens dans leur entrée au sein de la communauté nationale.

Après être tombé en désuétude pendant plus d’un siècle, il connaît ces dernières années un engouement croissant en France et les cérémonies de baptême républicain sont depuis une vingtaine d’années bien communes dans certaines mairies.

Néanmoins, malgré la recrudescence de cette volonté altruiste et fraternelle de transmettre à l’enfant les valeurs morales et républicaines, et de désigner des suppléants en cas de défaillance parentale, aucun texte législatif n’encadre actuellement la cérémonie et donc, aucune disposition légale ne lui est encore reconnue.

Par conséquent, le parrainage républicain d’un enfant est célébré à la mairie à la demande de ses parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale ou à la demande de celui qui l’exerce seul.

La célébration a lieu dans la commune où l’un des parents au moins à son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la cérémonie.

Toute personne, à l’exception de celle déchue de ses droits civiques ou à qui l’autorité parentale a été retirée, peut s’engager en qualité de parrain ou marraine à concourir à l’apprentissage par l’enfant de la citoyenneté dans le respect des valeurs républicaines.

Au jour fixé, le maire, un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire doit recevoir, publiquement et en présence de l’enfant, la déclaration des parents du choix des parrains et marraines ainsi que le consentement de ces derniers à assumer leur mission.

Acte de ces déclarations est dressé sur le champ dans le registre des actes de parrainage républicain et signé par chacun des comparants et par le maire, l’adjoint au maire ou le conseiller municipal.

Toutefois, s’il est dépourvu de toute valeur légale, le parrainage républicain, à l’instar du baptême religieux, n’en est pas moins un acte hautement symbolique permettant d’inscrire celui qui le reçoit comme membre de la République laïque.

Il semble donc parfaitement logique d’utiliser ce véhicule législatif pour inscrire le parrainage républicain dans la loi et lui donner enfin une véritable reconnaissance.

Ainsi, il est donc proposé de créer un nouveau programme baptisé « parrainage républicain ». Il n’y a pas de dépenses supplémentaires car cela entre dans le champ du budget des collectivités, comme tous les actes d’état civil. La dépense résultante est donc intégrée à leur budget comme toute dépense d'état civil.

Cet amendement s’inspire en grande partie des termes de la proposition de loi relative au parrainage républicain déposée par le Sénateur Yves Daudigny et votée avec un large consensus par le Sénat en première lecture le 21 mai 2015.