Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1411A (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF1179A 2463A 2691A )

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel vise à dénoncer la formalisation des transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale, qui bafoue le principe de son autonomie et met donc en péril l’ensemble de notre modèle de protection sociale.

Dans cet article, le Gouvernement compense les exonérations de cotisations qu’il a octroyées, et dont la pertinence est éminemment contestable.

Mais surtout, il confesse son intention d’utiliser le budget de la Sécurité sociale comme une variable d’ajustement pour le sien. Ainsi, il est précisé dans l’exposé des motifs que c’est la Sécurité sociale qui prendra « à sa charge » les « mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat » c’est-à-dire les mesures décidées par Emmanuel Macron en décembre 2018 pour tenter, sans succès, de calmer la révolte populaire. Le Président finance donc avec le budget de la sécurité sociale ses mesures de pouvoir d’achat. Cela risque de nouveau de mettre en déficit la sécurité sociale, ce qui permettrait d’alimenter le discours autour du soi-disant « trou de la sécurité sociale » et donc de justifier les futures baisses de dépenses dans le domaine de la santé…

Nous nous opposons à cette spirale ravageuse pour notre protection sociale et demandons donc la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.