Amendement N° CF172A (Rejeté)

Le PLF 2020 prévoit d’étendre au transport à passager la niche sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue pour le transport fluvial de marchandise.

Cet amendement vise à retirer cette niche.

Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des entreprises et aux salariés impactés. L’objectif étant essentiellement d’accompagner ces derniers dans leur transition, tout en intégrant à leur coûts de production la valeur de leur empreinte carbone.