Amendement N° CD66A (Rejeté)

Le PLF 2020 prévoit d’étendre au transport de passager la niche sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévue pour le transport fluvial de marchandise.

Cet amendement vise à retirer cette niche.

Les pertes de compétitivité qui résulteraient d’une telle mesure peuvent être compensées par des soutiens financiers dédiés à la transition écologique au bénéfice des entreprises et aux salariés impactés. L’objectif étant essentiellement d’accompagner ces derniers dans leur transition, tout en intégrant à leur coûts de production la valeur de leur empreinte carbone.