Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF304A (Non soutenu)
Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Beauvais.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 27(A)
Supprimer l’alinéa 66.
Exposé sommaire :
Les chambres d’agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016 avec comme objectif d’avoir une organisation cohérente
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