Amendement N° CF481C (Non soutenu)

Par cet amendement nous souhaitons redonner un peu d’oxygène aux organismes HLM que vous avez asphyxiés. Dès le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a décidé de ponctionner 800 millions d’euros sur les organismes HLM via la baisse des APL et 850 millions d’euros en 2019, avant d’atteindre 1,5 milliard d’euros à partir de 2020. L’accord d’avril 2019 prévoit que la ponction prélevée sur les trois années à venir ne serait « que » de 1,3 milliard d’euros. Le dogme austéritaire qui anime le Gouvernement a des conséquences désastreuses pour nos concitoyens qui rencontrent les plus grandes difficultés à trouver un logement abordable. Et la situation ne semble pas s’améliorer. À cause de ces mesures qui assèchent les ressources financières des organismes HLM, la construction de logements sociaux s’est effondrée : baisse de 23 % en 2018 de la distribution de crédits par la Caisse des dépôts et des consignations, avec un recul de 9 % des permis de construire accordés. En Ile-de-France, entre 2016 et 2018, la production a déjà chuté de 20 %. La Caisse des dépôts elle-même prévoit que, d’ici à 2035, la production de logements sociaux baissera à 60 000 par an, deux fois moins qu’aujourd’hui.
De son côté, la chancelière allemande, Angela Merkel, a annoncé l’année dernière un plan massif de 5,7 milliards d’euros sur trois ans pour construire des logements abordables. Au Royaume-Uni, Theresa May a mis sur la table 2 milliards de livres par an pour relancer le logement social.

Il est grand temps de réinvestir dans le logement social pour loger nos concitoyens.
Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 2 241 726 euros, et plus précisément l’action 14 du pacte État-métropoles au profit du programme 109, et plus spécifiquement son action 1 « Aide au logement ».