Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF507A (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2019 par : M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 21(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à doter les exécutifs locaux d'un instrument visant à réguler la surfréquentation des navires de croisière et lutter contre la pollution de l'air associée au stationnement des navires de grandes tailles.
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