Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF564C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Dalloz.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 80(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Alors que la pression sur la ressource en eau continue de s'accroître, la réutilisation des eaux usées traitées peut constituer une solution pour éviter d'utiliser de l'eau potable pour certains usages, dans une logique d'économie circulaire.
Cette solution est toutefois encore très peu développée en France, où seulement 19 000 mètres cubes d'eau sont réutilisés, alors que 800 000 mètres cubes d'eau sont par exemple réutilisés en Italie.
Un objectif de multiplication par trois des quantités d'eaux usées traitées réutilisées a été évoqué dans les conclusions de la seconde phase des assises de l'eau. En cohérence avec cet objectif, cet amendement vise à doter les agences de l'eau des moyens nécessaires pour lancer des dispositifs d'accompagnement de la réutilisation des eaux usées traitées, en collaboration avec les collectivités territoriales.
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