Amendement N° CF582A (Irrecevable)

Cet amendement vise à attirer l’attention sur les risques de l’exclusion des ménages des ménages les plus aisés du nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. En effet, les déciles 9 et 10 représentent aujourd’hui près de 50 % des projets aidés par le CITE. Exclure complètement les ménages aisés de la future prime risque de ralentir très fortement la rénovation énergétique des logements. En recentrage vers les travaux les plus efficaces serait plus pertinent. Le label BBC rénovation 2009 correspond à des performances minimales à atteindre détaillées dans l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».