Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF589C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 1 000 000 | 0 |
| dont titre 5(ligne nouvelle) | 500 000 | 0 |
| dont titre 2 | 500 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 1 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 1 000 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir davantage le personnel de l’administration pénitentiaire, victime d’agressions violentes comme au centre pénitencier de Borgo en janvier 2018.
Il vise à augmenter d’un million d’euros les charges de personnel de l’action 4 « Soutien et formation » du programme 107 « Administration pénitentiaire », par une diminution des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».
Devant l’état de surpeuplement des prisons et considérant l’ancienneté du parc, il importe d’engager les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions carcérales en modernisant le parc grâce à une rallonge financière. Il est également nécessaire d’accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d’accéder à des formations relatives à la sécurité et l’appréhension de ces problématiques.
Le retard de la France, en la matière, est ancien. Il convient d’engager une politique volontariste dans l’accompagnement du personnel carcéral et l’amélioration des conditions de détention.
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