Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF600C (Non soutenu)

(11 amendements identiques : CF524C CF599C CF592C CF557C CF601C 993C 1043C 1045C 1047C 1048C 1050C )

Publié le 18 octobre 2019 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État1 999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État01 999 999 999
TOTAUX1 999 999 9991 999 999 999
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à deux milliards d’euros.

Il vise à réengager l’État dans le secteur de l’aéronautique suite aux cessions successives de capital étatique au sein de la société SAFRAN. L’entreprise est spécialisée dans la conception et la production de moteurs d’avions, d’hélicoptères et de fusées, d’équipements aéronautiques, et de défense. L’État se doit d’investir dans ce secteur afin de garantir, notamment, la mise en place d’une véritable politique française spatiale et sa réussite dans la redécouverte de l’Espace. Réattribuer ces 2 milliards d’euros à l’entreprise SAFRAN permettra à l’État d’augmenter sa part de détention du capital qui n’est plus que de 10,8 % aujourd’hui dans une entreprise qui emploie plus de soixante-six mille personnes dans plus de cinquante pays.

Utiliser ces 2 milliards d’euros pour réinvestir dans SAFRAN plutôt que pour se désendetter est donc l’objet de notre amendement.

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