Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF605C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 250 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 200 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 450 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 450 000 000 | 450 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 450 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 millions d’euros au titre de l’action 4 et 100 million d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60 millions d’euros au titre de l’action 1, 110 millions d’euros au titre de l’action 2 et 30 millions d’euros au titre de l’action 4).
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