Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF615C (Rejeté)
(1 amendement identique : 771C )
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 122 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 122 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 122 000 000 | 122 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l'action 1 du programme 147 de 122 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de l’égalité et de la mixité citoyenne dans les quartiers politique de la ville.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l'action 4 du programme 135.
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