Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF620C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 120 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de la politique de soutien au secteur associatif dans les QPV.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiementde l'action 1des crédits de l'action 4vdes actionsdes programmes 135.
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