Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF724C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Mathiasin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La vie chère est l'une des préoccupations majeures dans les outre-mer.
Cet amendement vise à augmenter les crédits des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) qui contribuent à donner une information transparente aux consommateurs et à permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures idoines pour lutter contre la vie chère.
Si le présent projet de loi prévoit un doublement des crédits alloués au fonctionnement de l'ensemble des OPMR, eu égard à l'importance de leurs missions, une rallonge budgétaire paraît néanmoins nécessaire.
Cela représente un transfert de crédits de 100 000 euros de l'action n°3 « pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer » pour abonder l'action n°2 « aménagement du territoire » du programme 123 « conditions de vie outre-mer ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.