Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF758C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1176C )
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 8 500 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 8 500 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 500 000 | 8 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La baisse des ressources des agences de l’eau en 2019 s’est traduite par une réduction de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) à la surveillance de la qualité des eaux, au réseau piézométrique national et aux recherches sur les pollutions aquatiques.
Ces activités essentielles permettent, entre autres choses, le rapportage européen sur l’état des milieux aquatiques, en application de la directive-cadre sur l’eau.
Elles sont notamment menées par l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et le BRGM (Bureau des recherches géologiques et minières) via le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques (Aquaref), qui rassemble en tout cinq établissements.
Le BRGM estime que le manque à gagner au titre de ces financements s’élève à 7 millions d’euros en 2019, et l’INERIS à 1,5 million d’euros.
Cet amendement vise à compenser cette perte par une augmentation à due concurrence de la subvention pour charges de service public que reçoivent les deux établissement au titre du programme 181 « Prévention des risques ».
Ce relèvement est compensé par une baisse équivalente des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », fléchée sur l’action n° 52 « Transport aérien ». L’action de l’État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée, prélevée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.
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