Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF827A (Irrecevable)
Publié le 4 octobre 2019 par : Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 4(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre éligible au CITE l’acquisition et la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple flux, comme le préconise l’Ademe. Ce système est peut-être moins efficace que la ventilation double flux mais il permet à l’air frais venant du dehors de traverser d’abord les pièces de séjour et les chambres pour être évacué par les pièces de service, par un groupe d’extraction comportant un ventilateur.
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