Amendement N° CF843C (Non soutenu)

Le crédit d'impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l'innovation dans notre pays. C'est un dispositif fiscal dont le succès fait l'objet d'un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d'en amoindrir l'efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparait pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C'est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.