Amendement N° CF861A (Irrecevable)

En Île-de-France, le parc francilien de bureaux s’est accru de 1,9% par an, et a donc augmenté davantage que le logement (+0,9% / an, source SITADEL). La « demande placée » de locaux trouvant rapidement preneurs à la livraison porte en volume sur 2 à 2,5 millions m2, sur les plus de 3 millions et demi de m2 autorisés annuellement, toujours en Ile-de-France. La vacance de longue durée, au-delà de la « vacance frictionnelle » courte aux fins de location ou de commercialisation, concerne environ 7% des bureaux livrés selon les sources professionnelles (CBRE / BNP Paribas). Ce parc vacant est « renouvelé » en ce sens qu’en dépit d’un taux de vacance élevé, des millions de mètres carrés continuent à être autorisés annuellement.

Il en résulte concrètement qu’une fourchette de 3 à 4 millions de m2 de bureaux est constamment vacante en région francilienne. L’observatoire de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France (ORIE) estime que chaque année, entre 140.000 et 240.000 m2 de bureaux vides entrent dans la catégorie des surfaces dites « obsolètes » et ne sont plus, de fait, susceptibles de commercialisation. C’est un gâchis considérable, sur des espaces généralement desservis, au moins partiellement, par les transports en communs et dont certains constituent par ailleurs des « zones tendues » en termes de demande de logements.

De surcroît, le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF 2016) estime que le phénomène est constitutif d’une « bulle » dans la mesure où les prix des bureaux franciliens feraient l’objet d’une surévaluation de 15 à 30%, au regard notamment de la baisse de leur rentabilité locative.

La fiscalité existante sur les bureaux, complexe, comporte plusieurs prélèvements dont aucun ne présente de caractère incitatif ni sur leur localisation, ni sur un usage raisonné de la ressource foncière. Une taxe progressive sur les locaux à usage de bureau se justifie dans ce contexte, afin d’inciter les opérateurs professionnels à ne livrer que des surfaces effectivement susceptibles d’usage dans un délai raisonnable, et à ne plus consommer de foncier qui serait plus utilement employé à des fins de logements.