Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CL41C (Non soutenu)
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 000 000 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », action 01 « surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière ».
Il s’agit d’augmenter les moyens de la douane pour qu’elle puisse lutter plus efficacement contre les trafics internationaux de produits prohibés, notamment contre les trafics d’armes. Cette action permet également de traquer les organisations criminelles.
Il parait indispensable d’augmenter les budgets de cette action compte tenu des risques que coure la France notamment face au terrorisme islamique.
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