Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CL42C (Non soutenu)
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 1 000 000 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 € du programme 148 « Fonction publique », action 02 « action sociale interministérielle » vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », action 08 « soutien au réseau des débitants du tabac ».
500 bureaux de tabacs ferment chaque année en France. Ce sont pourtant des commerces de proximité indispensables au dynamisme de nos villages et de nos villes.
Parce que nos 24 500 bureaux de tabacs font partie de l’âme de la France, il convient non pas de baisser (de 17 %) mais d’augmenter l’enveloppe qui leur est allouée.
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