Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° DN7C (Non soutenu)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 75(C)
Après l’article 75, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.
Exposé sommaire :
Le rapport créé par cet amendement a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre :
- d’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;
- d’autre part, le taux d’occupation des personnels lié à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.
En effet, comme l’indique le PAP de la mission budgétaire Défense du PLF 2020, des difficultés peuvent exister à dégager du temps de formation en raison de la part importante consacrée par les personnels aux opérations extérieures et aux missions intérieures. De même, ce document évoque les effets de la faible disponibilité des matériels sur le temps de formation des personnels.
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