Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1038 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Auconie, M. Demilly.
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ».
Exposé sommaire :
Un grand nombre de bouteilles sous pression en fin de vie ne sont pas entrées dans les circuits de consigne de gaziers. Cela représente un risque pour pour les salariés des entreprises de recyclage et l’outil industriel en cas d’explosion.
Un financement par les metteurs en marché de la gestion de la fin de vie de l’intégralité de ces produits à haut risque est nécessaire.
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