Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1170 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD4 )
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Exposé sommaire :
Il nous semble important de préciser pour le décret qui devra déterminer les modalités d’application de cet article que l’affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur.
Issu d’un amendement adopté au Sénat, cet article vient préciser que l’affichage environnemental pourra se faire « de la façon la plus appropriée ». Mais un affichage environnemental n’aura pas du tout le même poids, selon qu’il soit sur l’étiquette d’un produit, visible au premier coup d’œil, ou qu’il faille prendre le temps pour chaque produit de se rendre sur le site internet du producteur pour déterminer ses performances environnementales.
Nous reprenons ici une proposition de la FNE.
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