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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD4 (Rejeté)

(1 amendement identique : CD1170 )

Publié le 23 novembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viala, Mme Poletti.

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Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« approprié »,

insérer les mots :

« pour le consommateur ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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