Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1311 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Petel, Mme Rossi, M. Pellois, Mme Khedher, M. Haury, M. Le Bohec, Mme Colboc.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
Le Gouvernement remet, d’ici le 1er janvier 2022, au Parlement un rapport sur le suivi de la stratégie de développement de l’économie circulaire qui dresse un état des lieux du développement de l’économie circulaire en France et propose des axes d’amplification de ce phénomène.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la stratégie de développement de l’économie circulaire en France.
Il s’agit d’un document qui permettra au Parlement d’avoir les informations les plus précises sur la situation de l’économie circulaire a priori après un peu plus d’un an du vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce document permettra en plus de suivre l’application de cette loi, d’explorer de nouveaux champs d’amélioration de nos modes de consommation et de production afin d’amplifier le développement de l’économie circulaire.
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