Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1451 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, Mme Josso, M. Molac, M. Pupponi, M. El Guerrab.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 1er AE
L’article 74 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« La trajectoire de cette diminution, exprimée en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminution de l’utilisation de matière par habitant fixé par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Déterminer une véritable trajectoire sera de nature à renforcer son effectivité.
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