Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1502 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD1847 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Janvier, M. Blanchet, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Perea, Mme Thillaye, M. Berville, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Pellois, M. Damien Adam, M. Bouyx.
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« réalisés tous les quatre ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir l’effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes en incluant une régularité de fait par la fixation d’un rythme défini d’autocontrôles, le terme « régulier » pouvant être sujet à une interprétation variée laissée à l’appréciation des différents acteurs.
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