Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1570 (Rejeté)

Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pupponi.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« démolition »

le mot :

« déconstruction ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10.

III. – À la deuxième phrase du même alinéa 3, substituer aux mots :

« en vue, en priorité, de »

les mots :

« pour assurer en priorité ».

IV. – En conséquence, à la même deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer la deuxième occurrence du mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».

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