Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1570 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pupponi.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« démolition »
le mot :
« déconstruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10.
III. – À la deuxième phrase du même alinéa 3, substituer aux mots :
« en vue, en priorité, de »
les mots :
« pour assurer en priorité ».
IV. – En conséquence, à la même deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».
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