Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1581 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, M. Molac, M. Pupponi.
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Un décret définit les modalités de publicité de ce diagnostic. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la publicité du diagnostic pré-démolition réalisé en amont d’une déconstruction ou d’une réhabilitation. Tel que défini dans le projet de loi, les informations recueillies au cours du diagnostic pré-démolition sont transmises à un organisme désigné par un décret en Conseil d’État.
Il est cependant utile, afin que les produits matériaux et déchets issus d’une construction soient bien réemployés ou valorisés, que les informations contenues dans ce diagnostic fassent l’objet d’une mesure de publicité.
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