Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1589 (Tombe)

(2 amendements identiques : CD1266 CD116 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Lacroute, Mme Beauvais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 25, après le mot :

« bâtiment »,

insérer les mots :

« , des plateformes de traitement des déchets du bâtiment, des producteurs des produits ou matériaux de construction ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Dans la mesure où l’article 9 de ce projet de loi entend faire peser l’essentiel du financement de la filière REP bâtiment sur les producteurs des produits ou matériaux de construction, il est inenvisageable que ces derniers soient exclus des conventions conclues avec les pouvoirs publics prévues par le présent article 8.

Il serait également aberrant que les acteurs de la valorisation (notamment les gestionnaires des plateformes de tri et de recyclage) soient exclus de ces conventions.

Afin de lever toute ambiguïté, le présent amendement vise à expliciter qu’ils sont bien parties à ces conventions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.