Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1754 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Vialay, M. Bony, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’emballages de boisson en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
Exposé sommaire :
Le Sénat a bien identifié la problématique des bouteilles en plastique comme une source majeure de pollution. Toutefois, il est nécessaire de renforcer les mesures adoptées afin de les rendre plus effective.
cet amendement vise ainsi à interdire certaines bouteilles en plastique et emballages de boisson à usage unique afin de limiter leur consommation et leur production en amont, dans les lieux et évènement d’accueil du public.
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