Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD239 (Tombe)
(1 amendement identique : CD989 )
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Article 4 quater B
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéresse.
Afin de permettre aux consommateurs de comparer la durabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient de prévoir l’harmonisation de son indice.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.