Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD28 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CE112 CE35 CD459 CD384 CD1604 )

Publié le 24 novembre 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 29 à 31.

Exposé sommaire :

Malgré la bonne volonté de cette disposition, elle ne vient pas apporter de solution à la reprise des bouteilles de gaz dites « orphelines » (marque étrangère distribuées en grande surface ou producteur n’existant plus). Les entreprises de recyclage demeurent détentrices involontaires de bouteilles sous pression en fin de vie, qui ne sont pas entrées dans les circuits de consigne des gaziers.

Or, la présence de bouteilles sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru aussi bien par nos salariés, que nos outils de production en cas d’explosion (selon le CFBP, 99 % des bouteilles de gaz sont récupérées par le système de consigne : le nombre de bouteilles présentes sur les sites de recyclage reste pourtant très élevé et présente un risque important pour les salariés et l’outil industriel).

Un financement par les producteurs et metteurs en marché, de la gestion de la fin de vie de ces produits à haut risque s’avèrerait tout à fait pertinente, d’autant plus que les metteurs sur le marché prélèvent déjà une caution financière au moment de la mise sur le marché des bouteilles de gaz.

Un précédent amendement proposait de modifier l’article 8 du projet de loi en ce sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.