Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD514 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut, Mme Tiegna.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots :
« les émissions de gaz à effet de serre des productions en France, l’empreinte carbone de la production et du transport des produits importés ».
II. – À l’alinéa 3, après le mot : « établissement, », insérer les mots :
« notamment la méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone, ».
Exposé sommaire :
Les Françaises et les Français sont de plus en plus préoccupés par les produits qu’ils achètent et qu’ils consomment.
Quelle est l’empreinte carbone d’une imprimante achetée sur un site d’e-commerce, fabriquée à l’autre bout du monde ? Quelle est l’empreinte carbone d’une fraise produite en Espagne ? Telles sont les questions que beaucoup se posent.
De plus en plus de nos concitoyens choisissent le circuit-court et le local pour l’alimentaire notamment. Parce qu’ils veulent savoir ce qu’ils mangent et d’où cela provient.
La conscience écologique et l’adaptation des comportements de tous à l’urgence écologique et climatique passent évidemment par les habitudes de consommation.
Cet amendement vise ainsi à ce que les producteurs affichent l’empreinte carbone des biens importés et les émissions de gaz à effet de serre des biens produits en France qui pourra par exemple prendre la forme d’un « Climat Score » comme le fait d’ores et déjà le supermarché en ligne « La Fourche » avec l'application « Etiquettable ». La méthodologie sera définie au sein d’un décret en Conseil d’État.
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