Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD516 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut, Mme Tiegna.
À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Un dispositif harmonisé sur l’ensemble du territoire national de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques apparaît indispensable pour un meilleur recyclage et réemploi de ces matières.
Le projet de loi prévoit une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2022 soit dans trois ans. Afin d’être plus ambitieux, cet amendement propose une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2021.
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