Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD876 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 12
Le Gouvernement remet avant le 1er janvier 2020 un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient de cesser les pratiques d’exportation dans des pays tiers qui le plus souvent ne disposent pas des installations nécessaires afin de traiter ces déchets et de les recycler.
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