Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD884 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 4
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’opportunité de créer une plateforme numérique dont l’objet est de recenser la disponibilité des pièces détachées.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Gouvernement s’engage sur la mise en place d’une plateforme numérique sur la disponibilité des pièces détachées qui constitueraient un outil efficace d’information au bénéfice des consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.