Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1183 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 53
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la caisse nationale de l’assurance maladie veille, dans le cadre notamment de l’exercice de son action sanitaire et sociale, à prendre en compte, de manière plus singulière, les situations spécifiques des territoires dépourvus de CHU et qui peuvent faire l’objet d’un inégal accès aux soins.
En effet, dans ces territoires insulaires ou ruraux, les patients qui sont atteints de maladies dont la spécialité médicale n’est pas traitée directement sur place sont contraints de se déplacer parfois très loin (par avion ou bateau notamment) occasionnant des frais de transport et d’hébergement pour les accompagnants non systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie.
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