Amendement N° 1448 (Irrecevable)

L’absentéisme salarié en France est en constante progression. Son coût aux entreprises serait estimé à 107,9 milliards d’euros selon une étude parue en novembre 2018 pour l’Institut Sapiens. L’absentéisme a également une conséquence pour l’État, avec la hausse des versements d’indemnités journalières dont le coût dépasserait les 10 milliards d’euros.

Démontrant l’actualité du sujet, le rapport établi par Jean Luc Berard, Stéphane Oustric et Stéphane Seillier en janvier 2019 à la demande du Premier ministre, traite du système d’indemnisation des arrêts de travail pour les salariés du secteur privé. Neuf constats et vingt propositions ressortent de ce rapport. Le quatrième constat traite des alternatives à l’arrêt de travail et à la reprise du travail lorsque l’état de santé le permet.

Cette reprise est un moyen de lutter contre la désinsertion professionnelle. En effet, selon ce rapport, une personne arrêtée plus de 6 mois perdrait la moitié de ses chances de retrouver son travail, voire un travail.

Dans l’intérêt des personnes en arrêt de longue durée, si celle-ci le souhaite, si leur état de santé le permet après avis médical obligatoire et si le poste de travail n’est pas adaptable au télétravail, pour lutter contre la désinsertion professionnelle, il semble favorable de pouvoir faire revenir le salarié au sein de son poste,

L’état de santé d’un salarié souffrant d’une maladie n’affecte pas systématiquement sa capacité à poursuivre son activité professionnelle. Cependant, il se peut que ce même état de santé l’empêche temporairement de se rendre sur son lieu de travail par ses propres moyens. Il arrive donc que des personnes, bien qu’aptes à exercer leur métier, se retrouvent en arrêt maladie ou se voient prolonger leur arrêt.

L’objectif de cet amendement est d’ajouter un troisième cas de prise en charge des frais de transport, pour permettre d’anticiper la reprise du travail, d’éviter un arrêt maladie, voire même de lutter contre la fracture psycho-sociale qui peut être la conséquence d’un arrêt de travail pour maladie ; en prenant en charge le transport aller-retour de l’assuré ou de l’ayant droit de son domicile à son lieu de travail en ambulance, transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger ou taxi.

De plus, cette mesure permettra de pallier à l’impossibilité technique et/ou organisationnelle rencontrée par les employeurs de recourir au télétravail en raison de la fonction occupée par le salarié souffrant et/ou des moyens techniques en place dans la société.

Les modalités d’application seront prévues pas décret en Conseil d’État.