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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1732 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 1250 )

Publié le 8 octobre 2019 par : Mme Grandjean, M. Véran, Mme Lecocq, Mme Dufeu Schubert, M. Borowczyk, Mme Limon, Mme Vignon, Mme Khattabi.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l'article 14

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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