Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 1903 (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Sommer, Mme Kuric, Mme Brulebois, M. Mbaye, M. Vignal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte les risques spécifiques du personnel en lien direct avec la petite enfance comme les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).

Les écoles, les crèches ainsi que tous les espaces où sont accueillis les enfants en bas âge sont des terrains propices à la contagion (rhumes, gastroentérites, rhino-pharyngites, angines,).

Dès lors, le personnel en contact régulier et permanent avec de jeunes enfants est plus à même d’être contaminé par des virus dans son espace de travail. En cas de maladie, l’agent est contraint de se mettre en congés maladie pour éviter toute propagation de virus. Ainsi, la journée de carence obligatoire semble injuste dans le présent contexte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.