Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 784 (Retiré)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 39 (consulter les débats)
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans trois régions à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional, mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains chez les jeunes filles et garçons.
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les caractéristiques de l’appel à projets à présenter, ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires concernés au sein des deux agences régionales de santé retenues pour participer à l’expérimentation et après avis des agences régionales de santé concernées, en vue d’une éventuelle généralisation.
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement.
Exposé sommaire :
Le cancer du col de l’utérus est attribuable dans près de 100 % des cas à une infection persistante par un papillomavirus humain (HPV) à haut risque, infection très fréquente, transmissible par contact sexuel. L’infection par un HPV est très fréquente et la majorité des hommes et des femmes sexuellement actifs rencontrent au moins une fois un papillomavirus au cours de leur vie. Ainsi, on estime qu’environ 8 femmes sur 10 sont exposées à ces virus au cours de leur vie. Dans 60 % des cas, l’infection a lieu au début de la vie sexuelle.
L’objectif prôné par l’OMS en 2018 est l’élimination du cancer du col de l’utérus. Alors qu’on dispose maintenant de deux moyens de préventions efficaces, à savoir le dépistage et la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), près de 3000 femmes développent ce cancer et 1200 femmes en meurent encore chaque année en France. Mais les HPV peuvent aussi être impliqués dans des cancers de l’anus, du pénis ou des cancers ORL
Aujourd’hui seules 60 % des femmes de 25 à 65 ans se font dépister régulièrement et le recours au dépistage diminue fortement avec l’âge à partir de 50 ans. Il convient donc par des actions d’information et de sensibilisation d’augmenter ces dépistages.
Le levier de l’augmentation de la couverture vaccinale doit lui aussi être actionné En 2018, la couverture vaccinale des adolescentes, ciblées par la vaccination contre le HPV, reste inférieure à 30 %, même si une amélioration est observée depuis trois ans. Cette couverture est très insuffisante et une des plus faibles d’Europe. L’enquête du Baromètre santé de Santé publique France 2016 montre que les freins à cette vaccination sont liés à un défaut d’information et à des réticences vis-à-vis du vaccin. Parmi la population interrogée (jeunes femmes de 15 à 25 ans et parents de filles de 11 à 19 ans), 15 % n’avait jamais entendu parler du vaccin HPV. La moitié des jeunes femmes et trois parents sur cinq ne se sont pas vus proposer le vaccin par leur médecin.
Pour renforcer significativement cette couverture vaccinale, il convient d’améliorer la communication sur ce vaccin auprès de la population et auprès des professionnels de santé, à l’instar des campagnes de communication réalisées dans d’autres pays, mais il convient aussi de simplifier et de faciliter le recours à la vaccination. Aussi, il est proposé dans le cadre d’une expérimentation de proposer et rembourser le vaccin HPV aux garçons et filles dans 3 régions test afin d’en évaluer les bienfaits.
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