Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 868 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Levy, M. Le Fur, M. Masson, M. Ferrara, M. Pradié, M. Pauget, Mme Tabarot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En proposant de supprimer cet alinéa, le présent amendement vise à lever la règle de non-cumul entre l’indemnité journalière du proche aidant et le complément et la majoration de l’AEEH.
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